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Recrutement
Qui sommes nous
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – PREAMBULE
La société CONVERGENCE, société à responsabilité limitée,  RC  n° B 24135122009 Tunis, dont le siège social est situé au 35 rue du Pôle Sud, La Marsa, 2070, TUNIS,  édite le site CONVERGENCE-TN.COM et  commercialise ses produits sur ledit site.
 
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre CONVERGENCE et son Client, dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve..
 
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.
 
Les produits figurant dans la rubrique catalogue de notre site sont des  produits  virtuels et n'entrent pas dans le champ contractuel.Ils ne sont qu'une présentation du produits effectivement vendus. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CONVERGENCE ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le produit vendu.
 
Les caractéristiques des Produits vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour. Auquel cas, le contenu, les liens, le nombre de pages pourra varier d'une version à l'autre, mais toujours dans le respect de l'intégrité du produit proposé.
 
ARTICLE 2 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE
Le Client commande directement sur le site de CONVERGENCE à l'aide du formulaire de commande.
En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation  constituera la preuve de nos transactions.
 
A l'issue de la validation du paiement en ligne, un bon de commande est automatiquement établie par CONVERGENCE, preuve de la commande du Client. Sur demande expresse du Client, le bon de commande pourra être adressé par télécopie ou voie postale.
 
ARTICLE 3 -CONFIRMATION DE COMMANDE
CONVERGENCE confirme la commande en adressant au Client un e-mail comprenant les éléments nécessaires à la mise en oeuvre immédiate de sa commande.
Conformément aux documents fournis par le Client, Convergence fait une ou plusieurs propositions de la page d'accueil  du site commandé. Le Client valide l'acceptation de la page d'accueil en réglant 30 % du montant total de la commande. Le solde est payable à la réalisation complète de la commande. Dès confirmation de la bonne réception du paiement, Convergence héberge le site à l'adresse URL du client.
 
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés en franchise de taxe. CONVERGENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais elle s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui  auront été indiqués au moment de la commande.
 
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Toutes nos livraisons sont assurées en ligne. La remise du lien URL du produit sera effectuée à l'adresse e-mail que vous nous aurez indiquée dans votre compte client, dès réception du règlement du solde de la commande par la banque.
 
Le Client est également informé que pour le bon déroulement des opérations de mise à disposition des produits commandés, celui-ci doit fournir impérativement une adresse de courrier électronique fonctionnelle, durable et non temporaire ou jetable. Cette adresse servira en particulier à recevoir le lien URL qui sera attribué au client pour  la mise en possession des produits commandés et payés. Dans tous les cas, CONVERGENCE exige (si possible) un numéro de téléphone valide et fonctionnel pour pouvoir contacter le Client en cas de difficulté de livraison ou de contact par le biais de la voie électronique.
Le Client est informé qu'il doit faire son affaire du bon fonctionnement de sa messagerie électronique, et que CONVERGENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix de niveau de sécurité retenu par le Client pour protéger ou sécuriser sa messagerie électronique et de nature à empêcher CONVERGENCE de le contacter par cette voie.
 
ARTICLE 6 - PROPRIETE ET UTILISATION DES DONNEES
La mise à disposition des données du produit commandé entraîne le transfert de leur propriété au profit du client, lequel se voit conférer un droit d’usage illimité sur les fichiers. CONVERGENCE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation qui en est faite par le client.
 
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
CONVERGENCE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, en cas de coupure du lien avec le système bancaire, en cas de problème avec la transaction financière ou du fait de vos agissements.
La responsabilité de chacune des parties est limitée à la seule indemnisation des dommages directs causés à l'autre partie, à l'exclusion des préjudices indirects. De convention expresse, constituent des préjudices indirects, sans que cette responsabilité soit limitative : les pertes d'exploitation, la perte de substance du fonds de commerce, les pertes de bénéfices, les pertes de profits, la perte de clientèle.
CONVERGENCE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son site  sans prévenir ses clients ou prospects.
 
Enfin, le Client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
 
Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisées et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels.
 
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société  Amen Bank pour la sécurisation et l'assurance des paiements.   Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société CONVERGENCE.
 
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société CONVERGENCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tunis, TUNISIE, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société CONVERGENCE.